Éthique et conformité
Le Groupe EALIS s’engage à ce que les activités et les projets développés soient créateurs de valeurs et d’évolutions positives, dans une dynamique de prospérité partagée avec nos différents partenaires.
En ce sens, nous sommes engagés dans une démarche constante de maintien de la conformité.
Le respect de la législation et des réglementations spécifiques aux activités du Groupe et de ses filiales est la règle absolue pour tous les salariés du Groupe. Pour cette raison, EALIS s’est dotée d’un corpus de règles internes visant à garantir le respect de la règlementation.
La politique lanceurs d’alerte
La Loi n°2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II » a institué un cadre général pour la protection des personnes qui révèlent ou signalent de manière désintéressée et de bonne foi certains faits graves dont elles ont eu connaissance.
Dans ce contexte, EALIS a défini une procédure de recueil des alertes professionnelles internes. Cette dernière, applicable à compter du 21 septembre 2022, à pour but d’encourager et d’encadrer le signalement. Il est ainsi plus simple de signaler des faits illicites ou dangereux survenus dans une entreprise du Groupe pour les salariés, les collaborateurs extérieurs ou occasionnels de l’entreprise ou les tiers.
Ces signalements peuvent concerner les faits suivants :
- Crime ou délit.
- Violation ou tentative de dissimulation de la violation d’un engagement international, régulièrement ratifié ou approuvé par la France.
- Violation ou tentative de dissimulation de la violation d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France.
- Violation grave et manifeste de la loi ou du règlement.
- Menace ou préjudice pour l’intérêt général.
- Manquement aux obligations définies par les règlements européens et par le code monétaire ou financier.
- Manquement aux obligations définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et dont la surveillance est assurée par l’Autorité des marchés financiers ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
- Conduites ou situations contraires au code de conduite de la société, concernant des faits de corruption ou de trafic d’influence, dès lors que la mise en œuvre de ces traitements répond à une obligation légale ou à un intérêt légitime du responsable de traitement.
Plus généralement, tout crime, délit ou violation grave et manifeste de la loi commis dans les locaux de l’entreprise peuvent être signalés. Cela peut notamment viser le non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité, le harcèlement, la discrimination, ou l’entrave à l’alerte professionnelle.
La lutte contre la corruption
Le Groupe EALIS condamne la corruption sous toutes ses formes et respecte les législations anticorruptions qui lui sont applicables.
La Loi n°2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II » a institué un cadre général pour la protection des personnes qui révèlent ou signalent de manière désintéressée et de bonne foi certains faits graves dont elles ont eu connaissance.
Nous avons, par conséquent, élaboré une Politique de gestion des conflits d’intérêts, des risques de corruption et des cadeaux d’affaire permettant d’identifier les risques, de les prévenir, et de les gérer lorsqu’ils surviennent malgré les moyens mis en place pour y pallier.
