Informations relatives à l’entreprise

Le site est édité par EALIS,SAS au capital de 45 614 433,00 euros ;

Ayant son siège social 69 boulevard Alexandre Martin – 45000 ORLÉANS ; 

N° IDU de NES : FR378962_01XCHC ; GP : FR379076_01PIZX

Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 852 761 154 ;

Pour contacter EALIS vous pouvez adresser un mail sur accueil@nes-france.com ou nous appeler au 02 38 25 13 00.

Disponibilité des services

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l’accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par EALIS au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité

Nous assurons la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

Territorialité

L’accès est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine uniquement. L’Internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposés et protégés à ce titre, notamment par EALIS ou par ses concédants. EALIS concède gratuitement à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site en ce compris le droit d’effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le site est expressément exclu, sans autorisation préalable de EALIS, notamment il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du site, de même que d’établir des liens pointant vers le site. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Liens hypertextes

EALIS propose des liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent donc pas la responsabilité de EALIS.

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Responsable du site

Didier BOURIEZ

Hébergeur du site

Fournisseur d’hébergement du site :
La Société NATIONAL ÉLECTRONIQUE SERVICE (NES), SAS au capital de 756 000 euros ; immatriculée au RCS d’Orléans, sous le numéro 387 544 869 dont le siège social est situé rue des genêts, ZI La Saussaye, 45075 Saint-Cyr-En-Val.

Numéro de téléphone : 02 38 25 13 00

Adresse email : accueil@nes-france.com